GUIDE DE SÉCURITÉ HABITATION
Le sinistre
En cas de sinistre, l’assuré doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sauver les biens assurés, user de tous les moyens en son pouvoir pour limiter les dommages et en aviser la compagnie immédiatement et au plus tard les cinq jours, sauf cas fortuit ou de force majeure. En cas d’incendie important, il faut immédiatement contacter les sapeurs-pompiers.
La déclaration de sinistre
La déclaration de sinistre doit comporter :
- L’identité de l’assuré et le numéro du contrat
- Le numéro de police
- La date, les circonstances et causes du sinistre, et éventuellement le nom et l’adresse de l’auteur s’il est identifié, et/ou des personnes lésées. Cette déclaration doit être manuscrite, claire, détaillée et signée.
Remise des documents et pièces
- 48 heures : tout avis, lettre, convocation, acte judiciaire ou extra judiciaire qui lui seraient adressés ou notifiés, et ce pour que l’assureur puisse répondre en temps utile
- 20 jours suivant la déclaration de sinistre : un état estimatif certifié sincère et signé par l’assuré, des objets volés, endommagés ou détruits et plus généralement tout document pouvant servir de preuve de l’existence de la chose sinistrée ou de l’importance des dommages. En cas de vol, l’assuré doit fournir, en plus de l’état estimatif des objets dérobés, une copie du dépôt de plainte ainsi que les factures des objets volés.
En cas d’incendie
Le délai de déclaration est de 5 jours ouvrés. Toutefois, l’assuré doit déclarer le sinistre à la police dans les 24 heures.
En cas de vol
Le délai de déclaration est de 24 heures et l’assuré doit aviser les autorités compétentes dans le même délai.
En cas de bris de glace
Le délai de déclaration est de 5 jours ouvrés. Dans votre habitation on entend par bris de glace les bris de vitres, glaces et miroirs fixés à demeure aux murs, aux cloisons intérieures, ou aux portes des locaux assurés. La garantie s’applique aux bris accidentels causés par le fait de l’assuré, par le fait de ses préposés, des membres de sa famille et le fait des tiers par suite de jets d’objets de l’extérieur, de rixe, de vol ou de tentative de vol et de cambriolage.
En cas de dégât des eaux
Le délai de déclaration est de 5 jours ouvrés. Pour toute inhabitation des locaux assurés supérieure à 8 jours, l’assuré doit interrompre la circulation d’eau et vidanger les conduites et réservoirs de la partie inhabitée. L’indemnité due pour un sinistre qui serait causé ou aggravé par l’inobservation de ces dispositions est réduite de moitié.