Mentions légales – Application mobile RMA

ÉDITEUR DE L’APPLICATION
La présente application mobile est la propriété de RMA – Royale Marocaine d’Assurance,
Société Anonyme au capital de 1 796 170 800 dirhams, immatriculée au Registre du
Commerce de Casablanca sous le n° 15 207, dont le siège social est situé au 83, Avenue de
l’Armée Royale – Casablanca, Maroc.
RMA est régie par la loi n° 17-99 portant Code des Assurances.

COPYRIGHTS – CONTENU ET VISUELS
Tous droits relatifs aux contenus, visuels, textes, éléments graphiques, sons et
fonctionnalités présents dans l’application mobile RMA sont réservés.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, en tout ou en partie, autre qu’un usage
strictement personnel et privé, est interdite sans autorisation écrite préalable de RMA.

INFORMATIONS PRODUITS ET SERVICES
Les informations accessibles via l’application sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne
sauraient constituer un engagement contractuel ou un conseil personnalisé.
Malgré les mises à jour régulières, RMA ne garantit pas l’exhaustivité ni l’actualité des
informations publiées. Les produits et services proposés sont destinés aux résidents
marocains et étrangers, et peuvent être soumis à des conditions spécifiques.
RMA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des offres présentées dans
l’application.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Traitement des données utilisateur
Les données personnelles collectées via l’application (création de compte, devis, demandes,
espace client) font l’objet de traitements réalisés par les services habilités de RMA,
principalement le service E-Assurance.
Ces traitements sont effectués dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des
données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :

RMA – DOSI / RSI, 83 avenue de l’Armée Royale, Casablanca – Maroc.
Les traitements sont autorisés par la CNDP sous les récépissés suivants :

n° D-151/2013

TRACEURS ET SUIVI DANS L’APPLICATION
L’application RMA utilise des traceurs (SDK, cookies, pixels) à des fins de :

Bon fonctionnement technique de l’application
Mesure d’audience et amélioration continue de l’expérience utilisateur
Suivi de navigation à des fins statistiques
Personnalisation de certaines communications (le cas échéant)

Ces traceurs peuvent recueillir des données techniques comme l’identifiant publicitaire du
terminal, les pages visitées, la durée de navigation, etc.

L’utilisation de traceurs non essentiels est soumise à votre consentement lors du premier
lancement de l’application. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les
paramètres de confidentialité de l’application.

CONTACT
Pour toute question relative aux données personnelles ou à l’usage de l’application, vous
pouvez nous contacter par courrier à :
RMA – DOSI / RSI, 83 avenue de l’Armée Royale, Casablanca – Maroc.